Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce portail est :

Société	AI EXPERTYS
SIRET	981 340 003 00000
Adresse	Chemin de Villeneuve, 66200 Corneilla-del-Vercol
Dirigeants	Geoffrey REISER & Kévin CARROY
Contact DPO	contact@aiexpertys.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du portail, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone professionnel.
• Données de connexion : identifiant, mot de passe chiffré (haché bcrypt), date et heure de dernière connexion, adresse IP de session.
• Données d'activité : actions réalisées sur le portail (création de rapports SophIA, demandes de devis artisans, convocations, tournées, consultations e-book), horodatées et associées au compte utilisateur.
• Données professionnelles : dossiers d'expertise traités, informations relatives aux artisans et entreprises mandatées, documents téléversés.

3. Traitement par l'assistant IA SophIA

Les traitements IA s'appuient sur :

• OpenAI (GPT-4 / GPT-4o) : génération de texte pour les pré-rapports. Les données sont transmises via API sécurisée (TLS). OpenAI s'engage à ne pas utiliser les données API à des fins d'entraînement de ses modèles (voir politique API OpenAI).
• Données Avensys : les informations de dossier récupérées depuis Avensys sont utilisées uniquement pour pré-remplir les rapports et ne sont pas stockées de manière permanente dans SophIA.

Les conversations SophIA sont conservées dans notre base de données et peuvent être consultées par les administrateurs du portail à des fins de supervision de qualité et de statistiques d'usage.

4. Finalités et bases légales

Gestion des comptes et accès	Exécution du contrat de travail / relation professionnelle
Suivi des activités et statistiques	Intérêt légitime de l'employeur (pilotage opérationnel)
Génération de rapports IA	Exécution du service — outil professionnel interne
Envoi d'emails de réinitialisation	Intérêt légitime (sécurité des accès)
Journaux de connexion	Obligation légale (LCEN) et sécurité informatique

5. Durée de conservation

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de la relation professionnelle.
• Données de compte clôturé : supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois suivant la fin de la relation professionnelle, sauf obligation légale de conservation plus longue.
• Journaux de connexion : conservés 12 mois (obligation LCEN).
• Conversations SophIA : conservées 24 mois à des fins de traçabilité et de qualité de service, puis archivées ou supprimées.
• Statistiques anonymisées : conservées indéfiniment sous forme agrégée non personnelle.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux collaborateurs habilités d'AI EXPERTYS (selon leur rôle : expert, assistante, administrateur).
• Aux prestataires techniques strictement nécessaires à l'exploitation du portail (hébergeur Hostinger, OpenAI pour SophIA, TomTom pour les tournées, Google Places pour la recherche artisans).

Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains sous-traitants (OpenAI, TomTom, Google) sont établis hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne et/ou des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD.

8. Sécurité des données

AI EXPERTYS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.3).
• Hachage des mots de passe (algorithme bcrypt / PBKDF2).
• Accès au portail limité aux utilisateurs authentifiés, avec gestion fine des rôles.
• Hébergement sur infrastructure sécurisée (Hostinger VPS dédié).
• Journalisation des accès et actions sensibles.
• Sauvegardes régulières de la base de données.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
• Droit à la limitation : demander la restriction du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@aiexpertys.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

10. Cookies et sessions

Ce portail utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session Django (sessionid) : maintient votre connexion. Durée : fermeture du navigateur ou 10 ans si "Rester connecté" est activé.
• Cookie CSRF (csrftoken) : protège les formulaires contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery.

Aucun cookie de traçage, publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé sur ce portail.

11. Modifications de la présente politique

AI EXPERTYS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via une notification sur le portail. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse portailaeb.aiexpertys.fr/confidentialite/.